Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Maéva Stimpfling EI et du Client dans le cadre des prestations de photographie, vidéographie, montage vidéo, retouche, création de contenus, gestion de réseaux sociaux et prestations graphiques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

1. Identité de la prestataire

Maéva Stimpfling EI
20 rue des Alouettes, 68720 Saint-Bernard
SIRET : 915 211 759 00013
Email : maeva.stimpfling@gmail.com
Site : https://equitfocus.fr

2. Prestations proposées

Maéva Stimpfling EI propose notamment :

• Shooting photo équestre et portraits

• Réalisation vidéo (reportage, portrait, vidéo de vente, contenus réseaux sociaux)

• Montage vidéo & motion design

• Retouche photo

• Gestion de réseaux sociaux

• Création graphique & mise en page

Toute prestation spécifique non répertoriée peut être réalisée sur devis.

3. Commande et validation

La commande est considérée comme acceptée lorsque :

• le devis est signé avec la mention « Bon pour accord »

• un acompte de 30% est versé (sauf conditions particulières)

La signature du devis vaut acceptation des CGV.

En cas d'impossibilité physique, technique, sanitaire, d'accident ou de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, l’acompte sera intégralement remboursé, sans possibilité d’indemnisation supplémentaire.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
Maéva Stimpfling EI est assujettie à la TVA.
Le taux applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les tarifs indiqués sur le site et réseaux sociaux sont communiqués à titre indicatif.
Le prix final est celui mentionné sur le devis validé par le client.

5. Modalités de paiement

Sauf mention différente :

• 30% d’acompte à la signature du devis

• 70% à la livraison des photos/vidéos

Moyens acceptés :

• Virement bancaire

• Chèque

• Espèces

• PayPal (frais éventuels à la charge du client)

Retard de paiement

Toute facture non réglée à échéance entraîne :

• pénalité de retard calculée à deux fois le taux d’intérêt légal,

• indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code du commerce).

6. Annulation

6.1. Annulation par le client

L’acompte versé reste acquis sauf cas exceptionnel (météo dangereuse, problème de santé grave, urgence vétérinaire).
Une reprogrammation est possible selon les disponibilités.

6.2. Annulation par la photographe / vidéaste

En cas d’impossibilité (maladie, accident, météo extrême, force majeure), la prestataire :

• proposera un report, ou

• remboursera intégralement l’acompte.

Aucune pénalité ne pourra être réclamée.

7. Livraison

Selon la prestation, la livraison s’effectue :

• par mail,

• via WeTransfer ou SwissTransfer,

• via galerie privée en ligne,

• ou en main propre (supports physiques).

Les délais moyens sont communiqués au moment de la commande.
Un retard raisonnable ne peut engager la responsabilité de la prestataire.

8. Conservation des fichiers

Les rushs vidéo et photos brutes sont conservés 1 an maximum après la livraison.
Au-delà, la sauvegarde n’est plus garantie.

Les rushs restent la propriété exclusive de Maéva Stimpfling EI.

9. Autorisation d’image

Le client s’engage à informer toutes les personnes susceptibles d’être filmées ou photographiées.
Une autorisation d’image doit être signée par chaque personne identifiable.

Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par le représentant légal.

Si une personne refuse d’être filmée, le client doit en informer expressément la prestataire avant le début de la prestation.

10. Droits d’utilisation et reproduction

10.1. Droits du client

Le client obtient un droit d’usage défini par le devis :

• usage personnel

• usage professionnel

• usage commercial

• diffusion sur réseaux sociaux

• diffusion publicitaire (option)

Toute utilisation non prévue dans le devis nécessite une autorisation écrite.

10.2. Droits de Maéva Stimpfling EI

Maéva Stimpfling EI demeure titulaire :

• des droits d’auteur,

• des droits de reproduction,

• des fichiers sources.

Sauf refus explicite du client par courrier ou message écrit, Maéva Stimpfling EI peut utiliser :

• les photos

• les extraits vidéos

• les films finalisés

sur :

• son site internet,

• ses réseaux sociaux,

• ses portfolios,

• ou supports professionnels.

Cette diffusion est non lucrative et uniquement à but promotionnel.

11. Responsabilité

Maéva Stimpfling EI ne peut être tenue responsable :

• des conditions météorologiques,

• du comportement du cheval,

• des accidents, blessures ou dommages causés par le client ou le cheval,

• des retards dus à des incidents techniques,

• de toute perte de données imputable au client.

Le client est responsable du bon état de son matériel, équipements et installations.

12. Confidentialité

Les échanges, devis, projets et fichiers non publics restent confidentiels.
Aucune information du client n’est vendue ou transmise à des tiers.

13. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données est détaillé dans les Mentions Légales accessible sur le site.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
📧 maeva.stimpfling@gmail.com

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.